Loi Pinel : êtes-vous un expert ?

Ce dispositif vise à favoriser l’investissement dans l’immobilier locatif dans des zones où la demande est nettement plus forte que l’offre. Testez vos connaissances sur les incitations proposées.

Je peux louer mon bien à un de mes enfants, tout en continuant à bénéficier des avantages de la loi Pinel

VRAI. Vous pouvez à la fois investir, loger un descendant ou un ascendant, et bénéficier des abattements fiscaux. Pour cela, il faut respecter les plafonds de loyers prévus pour la zone concernée. A noter : pour profiter de cet avantage, votre enfant ne doit pas être sous le même foyer fiscal que vous.

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On peut cumuler le dispositif Pinel 2018 avec d’autres avantages fiscaux sur le même bien

FAUX. Malheureusement, il n’est pas possible de cumuler les avantages de plusieurs dispositifs d’incitation fiscale sur un seul bien (loi Pinel + loi Malraux ou loi Pinel + loi Censi-Bouvard, par exemple). En revanche, il est possible d’effectuer plusieurs investissements immobiliers différents, bénéficiant d’avantages fiscaux, au cours de la même année, par exemple 2 Pinel par an dans la limite cumulée de 300 000€ de montant.

Il est autorisé de louer son logement en loi Pinel à une association d’utilité publique

VRAI. Il est possible de louer à une association, ou à une personne morale qui, à son tour, sous-loue le logement à une personne en vue d’habitation principale. Il faut alors respecter les mêmes conditions de loyers et de ressources pour le locataire et le sous-locataire.

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Pour bénéficier de la loi Pinel, il faut que l’immeuble réponde à la norme RT 2012

VRAI. Pas d’inquiétude de ce côté-là car toutes les résidences dont le permis de construire a été déposé après 1er janvier 2013 doivent répondre à cette norme. La consommation énergétique de votre logement est précisée dans le diagnostic énergétique qui vous sera remis.

La loi Pinel sera forcément reconduite une nouvelle fois

FAUX. Pour l’instant, la loi Pinel a été reconduite jusqu’au 21 décembre 2021, sur des zones où la demande locative est la plus forte. Pour ce qui est des investissements effectués au-delà de cette date, il est impossible d’affirmer qu’ils bénéficieront ou non des mêmes avantages, la loi n’étant validée que jusqu’à ce point. Etant donné que la conjoncture est actuellement favorable (taux de crédit bas), autant agir dès maintenant.

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