La Zone C

Découvrez la liste des communes par agrément de la zone C et les plafonds des ressources des locataires et des loyers fixés par la Loi Pinel.

Dernière zone géographique du dispositif Pinel, la Zone C se compose du reste du territoire, soit l’ensemble des communes non situées dans les zones A bis, A, B1 et B2. 

La Zone C est-elle éligible à la loi Pinel 2018 ?

Non, en 2018 la zone C ne fait toujours pas partie des zones géographiques éligibles à la loi Pinel. Certaines communes pourront faire l'objet d'exceptions dans le cas d'un agrément préfectoral spécifique. 

Quelles sont les villes et communes éligibles par agrément de la Zone C ?

Zone Loi Pinel

Département

Communes

C

Ille-et-Vilaine (35)

Bain-de-Bretagne, Bréal-sous-Montfort, Châteaubourg, Châteaugiron, Combourg, Dol-de-Bretagne, Guichen, Janzé, Liffré, Melesse, Montauban-de-Bretagne, Montfort-sur-Meu, Vitré

C

Doubs (25)

Valdahon

C

Vendée (85)

Aizenay, Montaigu, Le Poiré-sur-Vie

C

Loire-Atlantique (44)

Machecoul Saint Même, Sainte Pazanne

Quel est le plafond des loyers pour la Zone C ?

Dans le cadre d'un agrément préfectoral permettant à une commune d'être éligible à la Loi Pinel, le loyer maximum dans la zone C est identique à la zone B2 soit plafonné à 8,75€ par m².

Quels sont les plafonds de ressources des locataires en Zone C ?

Situations des locataires

Plafonds de ressources en zone C (identique à la zone B2)

Personne seule

27234 €

Couple

36368 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

43737 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

52800 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

62113 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

70000 €

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

7808 €

VOIR LE ZONAGE GÉOGRAPHIQUE DE LA LOI PINEL