Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Tout internaute navigant sur le site ″www.pichet-investissement.fr″ est réputé avoir pris connaissance au moment de sa consultation et de son utilisation, des présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.), et déclare les accepter sans réserve. Il s’interdit en conséquence d’agir à des fins personnelles ou collectives, dans le but de nuire à la réputation ou aux intérêts mêmes de la société PICHET INVESTISSEMENT, par tout type d’intrusion ou d’utilisation frauduleuse, de quelque cause ou nature que ce soit.

1. Mentions légales

La société :

PICHET INVESTISSEMENT, filiale du Groupe PICHET est une société dont l’activité est dédiée à la commercialisation de biens immobiliers neufs en accession directe à la propriété.
Le site :
Le site « www.pichet-investissement.fr » est la propriété exclusive de la société PICHET INVESTISSEMENT qui en assure seule l’exploitation, et se réserve le bénéfice de tous droits liés.
EDITEUR DU SITE
Groupe Pichet - Service marketing KARIBA
20-24 Avenue de Canteranne
33608 PESSAC Cedex
Tél : 05 56 47 07 00 / Fax : 05 56 47 77 25
HEBERGEUR DU SITE
Oxalide
RCS B 433 507 787
25, boulevard de Strasbourg
75010 Paris
DIRECTEUR DE PUBLICATION
Monsieur Yann Goenvec, Directeur marketing et communication
CREDITS PHOTOS ET VISUELS
Fotolia (fr.fotolia.com/), Shutterstock (www.shutterstock.com/), Phovoir (www.phovoir.com/)

2. Accessibilité du site 

Le présent site est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, à l’exception des cas de forces majeures, des difficultés techniques, informatiques ou de télécommunications, ainsi que pendant les périodes de maintenance ou de mise à jour. Dans ces cas notamment La Société se réserve la faculté de recourir à tous moyens permettant de pallier aux perturbations du réseau : interrompre à tout moment, le cas échéant sans préavis, l'accès au site, mettre fin ou modifier les caractéristiques de consultation du site ; La Société ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles déficiences.

Plus généralement, La Société se réserve le droit d'apporter toute modification utile au contenu du site.
Les informations communiquées ne sont garanties qu'à la date de mise à jour du site, l'internaute devant au-delà de cette date s'assurer du maintien des conditions proposées.

3. Nature des biens immobiliers présentés en ligne 

3-1.
L’objet du site ″www.pichet-investissement.fr″ est de permettre aux internautes désirant acheter ou vendre un bien immobilier, voire simplement se renseigner sur l’état du marché de l’immobilier, en neuf et/ou ancien, de consulter en ligne la nature et les caractéristiques des prestations proposées par La Société.
Les biens immobiliers présentés à la vente étant disponibles en accession directe à la propriété, dans la limite des stocks disponibles au jour de leur mise en ligne, il s’agira essentiellement de logements ou de terrains à bâtir répertoriés par régions.
Les lots neufs commercialisés au sein de résidences localisées, sont des logements de type appartements ou villas dotés ou non d’un jardin, avec ou sans terrasse/balcon, accompagnés le cas échéant d’un ou plusieurs parking(s) et cellier(s), qui ont vocation à être mis en vente en l’état futur d’achèvement (V.E.F.A.), dans le cadre de programmes immobiliers édifiés ou rénovés par le Groupe PICHET ou l’une quelconque de ses filiales existantes ou à créer, en sa qualité de Promoteur ; dans le respect des articles L. 261-1 et suivants et R. 261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation.
3-2.
Les prix affichés sur le site ″www.pichet-investissement.fr″ sont des prix TTC en EUROS, commission de PICHET INVESTISSEMENT incluse ou non selon les cas et hors frais de Notaire.
Ceux-ci peuvent être différents de ceux proposés dans les catalogues des bureaux de vente en agence, en considération notamment d’éventuelles opérations commerciales ponctuelles proposant des lots à des prix attractifs.
La Société se réserve la faculté de réviser ses prix à tout moment, à la hausse ou à la baisse ; étant toutefois précisé que ceux figurant sur le site pour les opérations de réservations à distance seront les seuls contractuellement applicables une fois la transaction validée.

4. Gestion des données personnelles et droit de reproduction 

4-1.

Conformément à la loi n°78-17 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, et à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations à caractère nominatif concernant les clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé exclusif par La Société.
Les données collectées et ultérieurement traitées par La Société sont celles que l’internaute transmet volontairement via le formulaire d'inscription du site. Les données collectées de manière automatique par le site sont l’adresse IP, à l'exclusion de toute autre.
L’internaute est informé que le site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookies).
Les données du client ne feront l'objet d'aucune communication à des tiers, sauf si celui-ci a expressément consenti au moment de son inscription, à une telle communication (cf. mention faite sur le formulaire d’inscription et les e-mails de prospection). Le client est toutefois informé qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour le Promoteur, de préserver ses droits et intérêts.

En vertu d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles, le client pourra se désabonner en cliquant sur le lien "Se désabonner" situé en bas des newsletter ou s’adresser au gestionnaire du site, par voie postale, téléphone/fax ou e-mail, à l’adresse et aux liens suivants :
Groupe PICHET – Webmaster
20-24 Avenue de Canteranne
33608 PESSAC Cedex
► Tél : 05.56.47.07.00 / Fax : 05.5. 47.77.25.
► E-mail : formulaire de contact
En cas de rectification, il lui sera adressé sur demande une copie des informations rectifiées.
Les données du Client sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées aux présentes.
4-2.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informations et Libertés (C.N.I.L.), qui en a délivré récépissé le 06/08/2008, sous le numéro 1310581.

5. Droits d’auteur et propriété intellectuelle 

Le site ″www.pichet-investissement.fr″ est la propriété exclusive Groupe PICHET et de sa filiale PICHET INVESTISSEMENT.

La Société concède au Client un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du site sous réserve de son acceptation et du respect des présentes Conditions d’Utilisation, tout autre droit étant expressément exclu sans l’accord préalable écrit du Groupe PICHET ou de sa filiale PICHET INVESTISSEMENT.
Tout contenu inclus sur le site, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, et tout autre matériel ou logiciel est la propriété exclusive du Groupe PICHET et de sa filiale PICHET INVESTISSEMENT ou de leurs concédants. Ces contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont soumis aux lois et réglementations applicables en la matière.
L’internaute accepte de ne pas utiliser ou exploiter ces contenus à des fins autres que celles visées au sein des présentes Conditions d’utilisation. En outre, le Client n’est pas autorisé à copier, télécharger, altérer, modifier, améliorer, éditer, diffuser, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir de ces contenus (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité a été expressément et préalablement autorisée par La Société.
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6. Cookies 

Un cookie est un petit fichier, non exécutable, créé par le serveur et résidant sur les propres ordinateurs des internautes, uniquement lisible par le serveur, et sans effet sur les autres données résidant sur leur machine.
Le site ″www.pichet-investissement.fr″ en utilise afin de permettre aux utilisateurs de gagner du temps et d'accéder plus facilement aux informations souhaitées. Les données collectées par un cookie ne sont pas conservées au-delà du temps de connexion.
Les cookies sont sous le contrôle des internautes, qui peuvent les supprimer à tout instant, en configurant expressément leur navigateur pour les refuser.

L’utilisation des données personnelles

L’utilisation de vos données diffère en fonction du formulaire en ligne que vous remplissez. Les données collectées peuvent être utilisées soit de manière automatisée pour vous donner des informations complémentaires répondant à votre besoin (ex : saisie de données pour notre simulateur de réduction d’impôts en loi Pinel, votre adresse email pour l’abonnement newsletter), soit de manière manuelle pour qualifier votre demande et vous recontacter à ce propos.

Selon les formulaires, vous pouvez être recontacté par nos conseillers commerciaux afin de vous proposer nos services. A l’issue de cette conversation, vous pourrez alors selon vos envies convenir d’un rendez vous avec un expert en défiscalisation, demander des informations ou documents complémentaires, ou terminer votre demande. Notre équipe de conseillers commerciaux est là pour vous renseigner et répondre à toutes vos demandes concernant notre activité.

Dans le cadre de l’abonnement à notre newsletter d’information, vous pourrez si vous le souhaitez vous désabonner simplement de ce service, en cliquant sur le lien « désabonnement » qui sera situé en bas de chaque message envoyé.

7. Responsabilité des parties 

Toute manipulation effectuée en ligne sur le site vaut information et acceptation par l’internaute du contenu des pages parcourues. La Société décline toute responsabilité en cas d’imprécision, d’inexactitude ou d’omission involontaires quant à la présentation des prestations proposées.
La responsabilité de la Société ne saurait davantage être recherchée concernant un dommage qui résulterait de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Il est rappelé à ce titre que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à ce titre à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus ou spam circulant sur le site ″www.pichet-investissement.fr″.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont imprimables et consultables depuis le site ″www.pichet-investissement.fr″ à tout moment.

8. Liens Hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur ce site en direction d'informations présentes sur le réseau Internet ou mises à disposition par les partenaires de La Société ont fait l'objet d'autorisations expresses.

La Société ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre, ou dans le cadre même où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.
Les utilisateurs du présent site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l'autorisation préalable et expresse de La Société.
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du Groupe PICHET ou de l’une quelconque de ses filiales.

9. Règlement des litiges 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, et les activités qui peuvent être développées sur le site ″www.pichet-investissement.fr″, sont régies par le droit français.

Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions, ou des Conditions Particulières d’Utilisation par renvoi, serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres resteront en vigueur.
En cas de non-respect ou de violation manifeste des dispositions susvisées, l’internaute s’expose à des sanctions civiles et/ou pénales, au titre desquelles la Société se réserve le droit de saisir à toute fin utile la juridiction compétente.
Quelqu’en soit la nature et le degré, les contestations nées de l'application des présentes Mentions Légales, ou de l'utilisation et de la consultation du site ″www.pichet-investissement.fr″, à l’issu desquelles toute tentative de règlement amiable aurait échoué, seront portées en première et seconde instance devant les Tribunaux de Bordeaux, pour lesquels compétence de principe est reconnue (sauf attribution spéciale), nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou action en référé.

10. Offres promotionnelles et lettre d'information

Lettre d'information de février : Simulation en loi Pinel pour un appartement T2 de 200 000 €  sur la résidence Square Albert Premier à Bordeaux. Montant d’épargne lissée sur 9 ans avec sur toute la durée du dispositif : 207 890€ de financement au taux nominal de 2.2% + ADI 0.25% pour une durée de 25 ans sans apport, 27 404€ de gain fiscal, 62 091€ de revenus locatifs, 4 084€ de diverses charges. Simulation non contractuelle. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Lettre d'information de mars: Simulation en loi Pinel pour un appartement T2 de 183 500 €  sur la résidence Green Way à Talence. Montant d’épargne lissée sur 9 ans avec sur toute la durée du dispositif : 190 888€ de financement au taux nominal de 2.2% + ADI 0.25% pour une durée de 25 ans sans apport, 29 083€ de gain fiscal, 58 847€ de revenus locatifs, 6 682€ de diverses charges. Simulation non contractuelle. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales

Simulation en loi Pinel pour un appartement T2 de 183 500 €  sur la résidence Green Way à Talence. Montant d’épargne lissée sur 9 ans avec sur toute la durée du dispositif : 190 888€ de financement au taux nominal de 2.2% + ADI 0.25% pour une durée de 25 ans sans apport, 29 083€ de gain fiscal, 58 847€ de revenus locatifs, 6 682€ de diverses charges. Simulation non contractuelle. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales

Lancement Green Way - Talence : Simulation en loi Pinel pour un appartement T2 de 195 000 € sur la résidence Green Way à Talence. Montant d’épargne lissée sur 9 ans avec sur toute la durée du dispositif : 202 801 € de financement au taux nominal de 2.2% + ADI 0.25% pour une durée de 25 ans sans apport, 31 837 € de gain fiscal, 58 993 € de revenus locatifs, 6 688 € de diverses charges. Simulation non contractuelle. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Lancement Bonneville - Arboréa : Simulation en loi Pinel pour un appartement T2 de 160 000 € sur la résidence Arboréa à Bonneville. Montant d’épargne lissée sur 9 ans avec sur toute la durée du dispositif : 166 250€ de financement au taux nominal de 2.2% + ADI 0.25% pour une durée de 25 ans sans apport, 21 764€ de gain fiscal, 58 993€ de revenus locatifs, 6 688€ de diverses charges. Simulation non contractuelle. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales

Lancement Sathonay - Corner Side : Simulation en loi Pinel pour un appartement T2 de 180 000 € sur la résidence Corner Side à Sathonay-Camp. Montant d’épargne lissée sur 9 ans avec sur toute la durée du dispositif : 186 770€ de financement au taux nominal de 2.2% + ADI 0.25% pour une durée de 25 ans sans apport, 27 216€ de gain fiscal, 59 563€ de revenus locatifs, 6 752€ de diverses charges. Simulation non contractuelle. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales

Lancement Palaiseau - All Suites Study : Simulation en Cenci-Bouvard pour un appartement T1 de 102 440 € sur la résidence All Suites Study à Palaiseau. Montant d’épargne lissée sur 9 ans avec sur toute la durée du dispositif : 108 190€ de financement au taux nominal de 2.2% + ADI 0.25% pour une durée de 25 ans sans apport, 11 277€ de récupération de TVA + gain fiscal, 35 244€ de revenus locatifs, 7137€ de diverses charges. Simulation non contractuelle. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales

Lancement Antony - L'Adresse : Simulation en loi Pinel pour un appartement T2 de 275 500 € sur la résidence L’Adresse à Antony. Montant d’épargne lissée sur 9 ans avec sur toute la durée du dispositif : 285 392€ de financement au taux nominal de 2.2% + ADI 0.25% pour une durée de 25 ans sans apport, 34 806€ de gain fiscal, 95 718€ de revenus locatifs, 10 910€ de diverses charges. Simulation non contractuelle. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales

Lancement Anglet – Carré Saint-Jean : Simulation en loi Pinel pour un appartement T2 de 218 000 € sur la résidence Carré Saint-Jean à Anglet. Montant d’épargne lissée sur 9 ans avec sur toute la durée du dispositif : 226 408€ de financement au taux nominal de 2.2% + ADI 0.25% pour une durée de 25 ans sans apport, 37 503€ de gain fiscal, 61 525€ de revenus locatifs, 6 996€ de diverses charges. Simulation non contractuelle. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Nouvelles disponibilités Tourcoing - Fil’Nature : Simulation en loi Pinel pour un appartement T2 de 145 500 € sur la résidence Fil’Nature à Tourcoing. Montant d’épargne lissée sur 9 ans avec sur toute la durée du dispositif : 151 916€ de financement au taux nominal de 2.2% + ADI 0.25% pour une durée de 25 ans sans apport, 20 676€ de gain fiscal, 55 024€ de revenus locatifs, 6 234€ de diverses charges. Simulation non contractuelle. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Lancement Villenave d’Ornon – Green Park (Greensome) : Simulation en loi Pinel pour un appartement T2 de 218 000 € sur la résidence Green Park (Greensome) à Villenave d’Ornon. Montant d’épargne lissée sur 9 ans avec sur toute la durée du dispositif : 207 890€ de financement au taux nominal de 2.2% + ADI 0.25% pour une durée de 25 ans sans apport, 31 573€ de gain fiscal, 62 091€ de revenus locatifs, 7 062€ de diverses charges. Simulation non contractuelle. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Nouvelles disponibilités Bayonne – Résidence Canopée : Simulation en loi Pinel pour un appartement T2 de 180 000 € sur la résidence Canopée à Bayonne. Montant d’épargne lissée sur 9 ans avec sur toute la durée du dispositif : 187 370€ de financement au taux nominal de 2.2% + ADI 0.25% pour une durée de 25 ans sans apport, 26 484€ de gain fiscal, 60 961€ de revenus locatifs, 6 931€ de diverses charges. Simulation non contractuelle. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Lancement Patio Vaulongue – Le Luc en Provence : Simulation en loi Pinel pour un appartement T2 de 150 750 € sur la résidence Patio Vaulongue au Luc en Provence. Montant d’épargne lissée sur 9 ans avec sur toute la durée du dispositif : 157 369 € de financement au taux nominal de 2.2% + ADI 0.25% pour une durée de 25 ans sans apport, 21 919 € de gain fiscal, 52 411 € de revenus locatifs, 6 298 € de diverses charges. Simulation non contractuelle. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Simulation Green Art – Billère : Simulation en loi Pinel pour un appartement T2 de 132 500 € sur la résidence Green Art à Billère. Montant d’épargne lissée sur 9 ans avec sur toute la durée du dispositif : 139 237 € de financement au taux nominal de 2.2% + ADI 0.25% pour une durée de 25 ans sans apport, 20 173 € de gain fiscal, 47 651 € de revenus locatifs, 4 549 € de diverses charges. Simulation non contractuelle. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Simulation Pyrène & Sens – Pau : Simulation en loi Pinel pour un appartement T2 de 139 000 € sur la résidence Pyrène & Sens à Pau. Montant d’épargne lissée sur 9 ans avec sur toute la durée du dispositif : 145 277 € de financement au taux nominal de 2.2% + ADI 0.25% pour une durée de 25 ans sans apport, 21 812 € de gain fiscal, 49 918 € de revenus locatifs, 4 765 € de diverses charges. Simulation non contractuelle. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Simulation Le Panoramik – Thonon-Les-Bains : Simulation en loi Pinel pour un appartement T2 de 180 000 € sur la résidence Le Panoramik à Thonon-Les Bains. Montant d’épargne lissée sur 9 ans avec sur toute la durée du dispositif : 187 370 € de financement au taux nominal de 2.2% + ADI 0.25% pour une durée de 25 ans sans apport, 26 537 € de gain fiscal, 60 910 € de revenus locatifs, 6 930 € de diverses charges. Simulation non contractuelle. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Lancement Les Floralys - Claye-Souilly : Simulation en loi Pinel pour un appartement T2 de 193 000 € sur la résidence Les Floralys à Claye-Souilly. Montant d’épargne lissée sur 9 ans avec sur toute la durée du dispositif : 200 729 € de financement au taux nominal de 2.2% + ADI 0.25% pour une durée de 25 ans sans apport, 26 946 € de gain fiscal, 76 579 € de revenus locatifs, 8 679 € de diverses charges. Simulation non contractuelle. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Simulation Portes du Pyla – La Teste-de-Buch : Simulation en loi Pinel pour un appartement T2 de 205 000 € sur la résidence Portes du Pyla à La Teste-de-Buch. Montant d’épargne lissée sur 9 ans avec sur toute la durée du dispositif : 213 078 € de financement au taux nominal de 2.2% + ADI 0.25% pour une durée de 25 ans sans apport, 34 152 € de gain fiscal, 60 129 € de revenus locatifs, 6 818 € de diverses charges. Simulation non contractuelle. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.